France: la scientologie définitivement condamnée pour «escroquerie»
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Pierre ROCHICCIOLI Agence France-Presse Paris
La Cour de cassation a rejeté
mercredi le pourvoi formé par l'Église de scientologie contre sa
condamnation en appel pour «escroquerie en bande organisée», ce qui la
rend définitive en France.
L'organisation va toutefois déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).
A l'audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que pour l'avocat général près la Cour de cassation, seules «des infractions à la loi pénale» sont à l'origine de sa condamnation. Le magistrat avait préconisé le rejet des pourvois de l'organisation.
«C'est un coup très dur porté à la scientologie», s'est félicité Olivier Morice, avocat de l'Unadfi, association de lutte contre les dérives sectaires dont la cour a aussi confirmé qu'elle ne pouvait être considérée comme partie civile.
«C'est la première fois en France que l'organisation est touchée en son coeur, que c'est la personne morale qui est condamnée», a-t-il souligné.
Pour Claire Waquet, autre avocate de l'Unadfi, «ce qui est important, c'est que la cour ait écarté ce langage de religiosité plaqué sur ce qui constitue une infraction que le juge pénal a justement réprimé».
«Cette étiquette religieuse que l'on brandit pour tenter de paralyser le raisonnement juridique et faire échec à l'ordre public français, cela ne marche plus», a-t-elle lancé.
Depuis Los Angeles, où elle a son siège mondial, la scientologie a dénoncé un «procès en hérésie».
«La cour ne s'est pas penchée sur les violations fondamentales des droits de l'homme envers les accusés, qui ont contaminé tous les aspects de ce dossier», a encore affirmé l'Eglise de scientologie dans un courriel adressé à l'AFP à Los Angeles.
Le représentant en France de la scientologie Éric Roux a pour sa part dénoncé «un acharnement judiciaire» et «un viol de la liberté religieuse» en se disant convaincu que la CEDH jugera «sans pression» pour dire «le droit et rien que le droit».
«La Cour de cassation nous dit aujourd'hui qu'il n'y a pas d'atteinte à la liberté religieuse parce que cette liberté ne justifie pas l'accomplissement d'une escroquerie», a expliqué Louis Boré, avocat de scientologues.
«Dissolution pure et simple»
«Mais nous n'avons jamais contesté que la foi ne pouvait pas justifier des infractions. Ce que nous soutenons et défendrons à Strasbourg, c'est que lorsqu'une escroquerie est retenue contre une religion au motif que cette religion serait fausse, alors là, il y a une atteinte incontestable à la liberté religieuse», a-t-il assuré en accusant l'État d'outrepasser «la neutralité qui devrait être la sienne dans un État laïc».
La cour d'appel de Paris avait confirmé le 2 février la condamnation des deux structures parisiennes de la scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, à des amendes de respectivement 200 000 et 400 000 euros.
Reprochant aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, la justice avait condamné cinq scientologues.
Parmi eux, Alain Rosenberg, «dirigeant de fait» de la scientologie parisienne, et Sabine Jacquart, ex-présidente du Celebrity Center, condamnés à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée.
L'arrêt de la Cour de cassation fragilise la situation de l'Église de scientologie en France.
«Ce sont ses méthodes: tests de personnalité, cure de purification, pressions, électromètre... qui fondent l'escroquerie en bande organisée. Et, on est en droit de se demander, si ces méthodes perdurent, s'il faudra laisser l'église de scientologie être présente en France», a estimé Me Morice.
«En cas de nouvelle condamnation, l'Église de scientologie s'expose à une dissolution pure et simple», a abondé le député Georges Fenech, président du groupe d'étude sur les sectes de l'Assemblée nationale.
Le recours de la scientologie devant la CEDH n'est pas anecdotique. Si la cour de Strasbourg condamne la France par la CEDH, la commission de réexamen des décisions pénales peut être saisie et décider éventuellement un réexamen du pourvoi par la Cour de cassation ou un renvoi devant une cour d'appel.
Classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires, l'Église de scientologie est considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens, comme l'Espagne, l'Italie, la Hollande ou la Suède. Fondée par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard, elle revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45 000 dans l'Hexagone.
A l'audience du 4 septembre, les avocats de la scientologie avaient invoqué une atteinte à la liberté religieuse alors que pour l'avocat général près la Cour de cassation, seules «des infractions à la loi pénale» sont à l'origine de sa condamnation. Le magistrat avait préconisé le rejet des pourvois de l'organisation.
«C'est un coup très dur porté à la scientologie», s'est félicité Olivier Morice, avocat de l'Unadfi, association de lutte contre les dérives sectaires dont la cour a aussi confirmé qu'elle ne pouvait être considérée comme partie civile.
«C'est la première fois en France que l'organisation est touchée en son coeur, que c'est la personne morale qui est condamnée», a-t-il souligné.
Pour Claire Waquet, autre avocate de l'Unadfi, «ce qui est important, c'est que la cour ait écarté ce langage de religiosité plaqué sur ce qui constitue une infraction que le juge pénal a justement réprimé».
«Cette étiquette religieuse que l'on brandit pour tenter de paralyser le raisonnement juridique et faire échec à l'ordre public français, cela ne marche plus», a-t-elle lancé.
Depuis Los Angeles, où elle a son siège mondial, la scientologie a dénoncé un «procès en hérésie».
«La cour ne s'est pas penchée sur les violations fondamentales des droits de l'homme envers les accusés, qui ont contaminé tous les aspects de ce dossier», a encore affirmé l'Eglise de scientologie dans un courriel adressé à l'AFP à Los Angeles.
Le représentant en France de la scientologie Éric Roux a pour sa part dénoncé «un acharnement judiciaire» et «un viol de la liberté religieuse» en se disant convaincu que la CEDH jugera «sans pression» pour dire «le droit et rien que le droit».
«La Cour de cassation nous dit aujourd'hui qu'il n'y a pas d'atteinte à la liberté religieuse parce que cette liberté ne justifie pas l'accomplissement d'une escroquerie», a expliqué Louis Boré, avocat de scientologues.
«Dissolution pure et simple»
«Mais nous n'avons jamais contesté que la foi ne pouvait pas justifier des infractions. Ce que nous soutenons et défendrons à Strasbourg, c'est que lorsqu'une escroquerie est retenue contre une religion au motif que cette religion serait fausse, alors là, il y a une atteinte incontestable à la liberté religieuse», a-t-il assuré en accusant l'État d'outrepasser «la neutralité qui devrait être la sienne dans un État laïc».
La cour d'appel de Paris avait confirmé le 2 février la condamnation des deux structures parisiennes de la scientologie, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, à des amendes de respectivement 200 000 et 400 000 euros.
Reprochant aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent, la justice avait condamné cinq scientologues.
Parmi eux, Alain Rosenberg, «dirigeant de fait» de la scientologie parisienne, et Sabine Jacquart, ex-présidente du Celebrity Center, condamnés à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour escroquerie en bande organisée.
L'arrêt de la Cour de cassation fragilise la situation de l'Église de scientologie en France.
«Ce sont ses méthodes: tests de personnalité, cure de purification, pressions, électromètre... qui fondent l'escroquerie en bande organisée. Et, on est en droit de se demander, si ces méthodes perdurent, s'il faudra laisser l'église de scientologie être présente en France», a estimé Me Morice.
«En cas de nouvelle condamnation, l'Église de scientologie s'expose à une dissolution pure et simple», a abondé le député Georges Fenech, président du groupe d'étude sur les sectes de l'Assemblée nationale.
Le recours de la scientologie devant la CEDH n'est pas anecdotique. Si la cour de Strasbourg condamne la France par la CEDH, la commission de réexamen des décisions pénales peut être saisie et décider éventuellement un réexamen du pourvoi par la Cour de cassation ou un renvoi devant une cour d'appel.
Classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires, l'Église de scientologie est considérée comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens, comme l'Espagne, l'Italie, la Hollande ou la Suède. Fondée par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard, elle revendique 12 millions d'adeptes dans le monde et 45 000 dans l'Hexagone.
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