L'Eglise de scientologie va être mise en examen dans l'affaire de l'institut Aubert
Créé le 13/01/2014 à 16h13 -- Mis à jour le 13/01/2014 à 16h53
JUSTICE - Les enseignants de cet institut du Val-de-Marne aurait enseigné des préceptes de l'Eglise de Scientologie à l'insu des parents...
La cour d'appel de Paris a ordonné, ce lundi après-midi, la mise en examen de plusieurs structures scientologues dans l'affaire de l'institut Aubert, a appris 20 Minutes auprès des avocats des parties civiles et de l'Eglise de la Scientologie elle-même. Les enseignants de cet institut situé à Vincennes (Val-de-Marne) sont soupçonnés d'avoir enseigné des préceptes de l'Eglise de Scientologie aux enfants à l'insu de leurs parents.«Complicité de tromperie»
Alors qu'elles avaient bénéficié d'un non-lieu partiel en 2012, les trois personnes qui dirigeaient l'institut Aubert devraient être mises en examen pour «complicité de tromperie», «pratique commerciale illicite» et «recel de sommes d'argent», a appris 20 Minutes auprès d'Olivier Morice, avocat qui bataille depuis longtemps contre l'Eglise de Scientologie. Pour les mettre en examen, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information aux fin de mises en examen de ces personnes, ainsi que des structures scientologues en tant que personne morale. Est notamment visé le Celebrity Center, siège de l'Eglise à Paris.Ce supplément d'informations sera instruit au sein même de la cour d'appel de Paris qui a décidé de garder le dossier.
Nessun commento:
Posta un commento