L'affaire d'Outreau
wikipedia.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_d'Outreau
est une affaire pénale d'abus sexuel sur mineurs. Douze enfants sont reconnus victimes par la Justice de viols, d'agressions sexuelles et de corruption de mineurs1. L'affaire a débouché sur l'acquittement de la majorité des accusésN 1 : quatre sont jugés coupables et 7 sont acquittés. Elle a donné lieu à un procès devant la Cour d'assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004, puis à un procès en appel auprès de la Cour d'appel de Paris ennovembre 20052.
Elle a suscité une forte émotion dans l'opinion publique et mis en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire et des médias. La lutte contre la pédophilie est annoncée comme prioritaire depuis 1996 au plus haut niveau de l'État3. Une commission d'enquête parlementaire a été mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France4.
Sommaire
[masquer]Début de l’affaire[modifier | modifier le code]
Les enfants de Thierry et Myriam Delay sont placés dans des familles d’accueil à partir du 25 février 2000 du fait de la demande expresse de Mme Myriam Badaoui, épouse Delay, dénonçant des violences de son mari. En décembre, ces enfants parlent à leurs assistantes familiales de choses que leur auraient fait subir certaines personnes. Les assistantes familiales croient les enfants et préviennent l'aide sociale à l'enfance. La direction de l’enfance du Pas-de-Calais, à Boulogne-sur-Mer, fait un "signalement", en janvier 2001, au procureur de la République de la ville, Gérald Lesigne. Le parquet déclenche alors l’action publique.
L'instruction[modifier | modifier le code]
L'instruction débute en 2001. Elle se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud, qui occupe son premier poste depuis à peine une année, par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. Dix-huit d'entre elles — dont les parents des principaux enfants accusateurs — sont écrouées endétention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Certaines y restent un an, d'autres un peu plus de trois ans. L'une d'elles meurt en prison d'une surdose de médicament. Il a été rapporté qu'elle s'était suicidée, mais cette version est contestée. Il pourrait s'agir d'une erreur médicale5.
Les enfants Delay ont trouvé injuste que leurs parents soient incarcérés alors qu'ils n'étaient pas les seuls adultes, et révélé la présence d'autres enfants, lors de viols en réunion. Les autres enfants - identifiés avec les déclarations de quatre adultes mis en examen – ont été placés en famille d'accueil, puis interrogés par les policiers, le magistrat instructeur et examinés par deux experts psychologues qui ont validé leurs paroles. Voir le rapport de l'Inspection Générale des services judiciaire : (2.2.1.5)
Le procès de Saint-Omer[modifier | modifier le code]
Le 4 mai 2004, s'ouvre, au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit « procès d'Outreau », du nom de cette ville de la banlieue boulonnaise où se seraient déroulés les faits présumés. L'affaire défraye la chronique à plusieurs reprises au cours de l'instruction ; certains évoquent une « affaire Dutroux à la française ». Une foule impressionnante de journalistes et de curieux se précipite chaque jour des neuf semaines d'audience, pour assister au jugement de ces 17 personnes qualifiées de « monstres ». Le procès a eu lieu dans la petite salle des assises du tribunal de Saint-Omer dont l'exiguïté a entraîné une disposition inadaptée, avec les présumées victimes étaient placées dans le box des accusés alors que les 17 accusés occupaient la salle d'audience en compagnie de leurs avocats et d'une centaine de journalistes. Une seconde salle a été utilisée avec une liaison vidéo vers la salle d'audience pour permettre à des journalistes et quelques personnes du public d'assister au procès. Par la suite, un petit chapiteau à l'extérieur a remplacé cette seconde salle qui n'était plus disponible.
Le verdict du 2 juillet 2004 : treize personnes sur les dix-sept accusés, quatre femmes et neuf hommes, ont toujours clamé leur innocence, mais à Saint-Omer, seules sept d'entre elles, sont définitivement reconnues innocentes des faits qui leur étaient reprochés. Gérald Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, et avocat général à Saint-Omer, avait requis leurs acquittements, reconnaissant ainsi qu'il s'était lourdement trompé dans ce dossier.
Quatre des 13 accusés qui proclamaient leur innocence, sont condamnés à des peines couvrant la détention provisoire qu'ils avaient déjà effectuée, et deux d'entre eux seront emmenés en prison pour effectuer le solde des peines qui avaient été prononcées par cette cour d'assises, mais quelques jours plus tard, ils retrouveront leurs familles, après une ultime demande de remise en liberté. Les six condamnés à tort feront appel de la décision rendue à Saint-Omer.
Les quatre accusés qui avaient reconnu leur culpabilité sont condamnés :
- à 15 et 20 ans de réclusion criminelle pour le couple Badaoui-Delay (les principaux accusateurs) pour viols, agressions sexuelles, proxénétisme et corruption de mineurs.
- à 4 et 6 ans de détention pour le couple de voisins G.-D.
Le procès en appel[modifier | modifier le code]
Le procès en appel de six des dix personnes condamnées en première instance se tient en la cour d'assises de Paris en novembre 2005. Dès les premiers jours, l'accusation s'effondre, à la suite des aveux de la principale accusatrice, Myriam Badaoui. Celle-ci déclare le 18 novembre que les six appelants « n'avaient strictement rien fait » et qu'elle avait menti6. Son ex-mari, Thierry Delay, soutient ses déclarations.
Durant l'audience, les expertises psychologiques sont également remises en cause. Les dénégations de trois enfants, qui ont reconnu avoir menti, après avoir été interrogés parMme Odile Mondineu-Hederer, présidente de la cour d'assises, participent également à affaiblir l'accusation. Jean-Luc Viaux, expert psychologue, déclenche une polémique par ses déclarations sur le tarif des experts, qui serait comparable à celui pratiqué par les femmes de ménage, et explique ainsi la mauvaise qualité des expertises pratiquées dans ce dossier, mais aussi dans les autres dossiers judiciaires.
À la fin du procès, l'avocat général requiert l'acquittement pour l'ensemble des accusés. La défense renonce à plaider, préférant observer à la place une minute de silence pourFrançois Mourmand, mort en prison d'une surdose médicamenteuse dans des circonstances non élucidées dans les premières années de l'affaire7. Fait exceptionnel, leprocureur général de Paris, Yves Bot, vient dans la salle d'audience en fin de séance de la dernière journée du procès sans prévenir la présidente de la cour d'assises, MmeOdile Mondineu-Hederer (voir audition de la commission parlementaire), pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la « justice », avant même le rendu du verdict — ce qui lui sera reproché par plusieurs magistrats.
Enfin, le jeudi 1er décembre 2005, un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés est rendu par le jury, mettant fin à cinq années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, d'un « naufrage judiciaire », voire d'un Tchernobyl judiciaire8.
Quelques heures après le rendu du verdict, le ministre de la justice, Pascal Clément, donne une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire ; annonce l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux ; et évoque enfin la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête. Plusieurs modifications dans la procédure pénale sont également annoncées, surtout dans les affaires d'abus sexuel sur mineur.
Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la Cour d'appel, le président de la République, Jacques Chirac, publie un communiqué9 indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire », il a tenu à préciser aux victimes que des enquêtes sont lancées, que toutes les conséquences en seront tirées et qu'il y veillera personnellement.
L'enquête parlementaire[modifier | modifier le code]
À la suite de l'acquittement général au procès en appel, l'Assemblée nationale décide en décembre 2005, à l'unanimité, de nommer une commission d'enquête parlementaire. En janvier 2006, des polémiques naissent quant à la composition de cette commission et au sujet du huis clos décidé pour les auditions de certaines personnes concernées par l'affaire. Le choix du huis clos (initialement envisagé) est contesté par les acquittés, et la commission n'a plus d'hésitations à abandonner le huis clos lorsque le juge Burgaud rend aussi publique sa préférence pour des auditions publiques. Mais ce huis clos peut toutefois être rétabli pour les personnes interrogées qui en font la demande. Entre le 10 janvier et le 12 avril 2006, la commission d'enquête entend 221 personnes pendant plus de 200 heures (juges, prévenus, mais aussi journalistes).
Comme toute commission parlementaire, cette commission a six mois pour rendre son rapport. Elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs dont celui de contraindre toute personne à venir témoigner devant elle. Elle peut avoir également accès à tous les documents qu'elle souhaite sauf cas particuliers (comme le secret défense).
Composition de la commission[modifier | modifier le code]
La commission d'enquête parlementaire sur Outreau10 (officiellement appelée « commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ») est présidée par le socialiste André Vallini et secondée par l'UMP Philippe Houilloncomme rapporteur (tous deux étant avocats de métier). Les enregistrements des vidéos de l'ensemble des intervenants de ce procès « invités » par la commission, avocats, juges, experts, procureur, acquittés sont visibles sur le site de l'Assemblée nationale.
Elle est composée de 30 membres (le maximum que peut compter une commission), répartis proportionnellement à la représentation politique de l'Assemblée nationale.
La commission procède à de nombreuses auditions dont le calendrier est rendu public11.
Auditions[modifier | modifier le code]
Le 18 janvier 2006, ceux qu'on nomme les « acquittés d'Outreau » peuvent exprimer leur vision du système judiciaire dans le cadre de l'enquête, suivis le lendemain par leursavocats. Les auditions de la commission d'enquête parlementaire sont retransmises avec un léger différé pour permettre de bipper les prénoms des enfants, afin de préserver leur anonymat, sur La Chaîne parlementaire puis relatées dans les journaux télévisés des chaines nationales ainsi que dans la presse. La description poignante du calvaire vécu par les accusés à travers l'ensemble de la chaine judiciaire, depuis la garde à vue jusqu'au procès, la destruction de leurs vies et de celle de leurs enfants. L'un des accusés, Alain Marécaux (né le 27 mai 1964), un huissier de justice français, fait une tentative de suicide quelques jours après son audition par la commission. Tout ceci, joint aux dénonciations incisives des avocats des accusés, cause une vive émotion à travers le pays. Alain Marécaux publie en 2005 un livre, Chronique de mon erreur judiciaire, qui raconte l'histoire de son accusation ; l'ouvrage a été adapté en film sous le titre de Présumé Coupable réalisé par Vincent Garenq, où Alain Marécaux est interprété par Philippe Torreton.
Les multiples dysfonctionnements[modifier | modifier le code]
D'après la commission parlementaire, les problèmes étaient les suivants :
- le signalement des maltraitances et des abus sexuels : une réaction tardive, conséquence de cloisonnements excessifs
- la parole et le traitement des enfants : un défaut de prudence et de méthode
- une instruction univoque
- une valorisation excessive du rôle des experts
- l'exercice entravé des droits de la défense
- les contrôles exercés par la chaîne judiciaire : une succession de défaillances
- une pression médiatique excessive.
Les dysfonctionnements de la justice[modifier | modifier le code]
D'abord concernant la justice : tous les échelons de l'appareil judiciaire sont mis en cause, surtout les pouvoirs importants du juge d'instruction, le non-respect de la présomption d'innocence, le recours à l'emprisonnement préventif ainsi que l'importance donnée aux expertises psychiatriques, jugée trop grande.
Les acteurs sociaux sont également mis en cause, notamment les experts psychiatriques et les professionnels (assistants sociaux, etc.) ayant recueilli la parole de l'enfant, mais aussi les associations de protection de l'enfance accusées de faire du lobbying et d'exercer une forte pression sur les juges en dressant le spectre du scandale.
Rappelons toutefois que selon l'Office National de la délinquance (2007) par la méthode des enquêtes de victimisation qui permet d'appréhender la réalité des chiffres en matière criminelle, on dénombrait 475 000 personnes victimes (adultes) de violences sexuelles en France en 2005 ou 2006 dont 8 à 9 % déposent une plainte.[non pertinent]
Beaucoup de critiques portèrent sur l'écoute de la parole de l'enfant victime, jugée comme abusivement crue sans précautions, telle une parole d'évangile — extrémité qui serait un retour de balancier à la suite de la prise de conscience de la gravité des abus sexuels sur mineur au cours de la décennie précédente. On peut toutefois remarquer que dans ce type d'affaire, les preuves matérielles sont rares, et les aveux des coupables extrêmement difficiles à obtenir durant l'instruction, étant donné la gravité (aussi bien pour la loi que pour la morale) des faits. Il ne reste donc que les témoignages des victimes, les faits se déroulant généralement en l'absence de tout témoin.[non neutre]
D'autres critiques portent également sur le rôle des services de police, qui ont pu prendre des libertés par rapport à la présomption d'innocence et ont pu avoir un manque de neutralité.
Un des éléments le plus souvent mis en avant par la commission parlementaire semble être le problème de « la solitude du juge d'instruction ». Les parlementaires ont souligné à plusieurs reprises qu'il paraissait difficile de continuer à laisser le juge d'instruction prendre autant de décisions aussi importantes sans en référer ou au moins en discuter avec qui que ce soit.
Un autre problème ressortant de l'audition du juge Burgaud le 8 février 2006 est celui de l'inexpérience des juges « sortant de l'école ». Un parlementaire a ainsi indiqué qu'il lui semblait que, pour des affaires d'importance, un délai de 5 ans d'expérience semblait être un minimum. En l'occurrence, le problème est que, dans la juridiction de Boulogne-sur-Mer, il n'y avait que 3 juges d'instruction dont le plus expérimenté n'avait, à l'époque des faits, qu'un an et demi d'expérience.
La pénurie de moyens, face à une judiciarisation des relations sociales, est également mise en avant : le budget de la justice mettait la France au 29e rang européen en octobre 2006 (Commission européenne pour l'efficacité de la justice. En octobre 2010, La France était classée 37e/43).
Procédure inquisitoire[modifier | modifier le code]
La procédure inquisitoire de la justice française est largement remise en cause, le rôle assigné au juge d'instruction dans celle-ci empêcherait celui-ci de faire preuve d'humanité et d'humilité. Sa position au sein de l'institution ne le placerait pas non plus en position d'instruire à décharge les affaires qui lui sont confiées.
On peut toutefois rappeler que plus de 2 000 non-lieux ont été rendus en 2005 en France, ce qui tend à montrer qu'effectivement, la pratique courante est d'instruire à charge et à décharge.
D'après une professeur de droit pénal comparé interrogée dans le cadre de la Commission d'enquête, la part des dossiers pénaux traités par les juges d'instruction a de facto régressé depuis une trentaine d'années au profit des procureurs et de leurs adjoints. Le parquet fait de plus en plus mener des enquêtes par la police et ne passe au stade de l'instruction qu'une fois des éléments suffisamment probants — de son point de vue — obtenus. L'institution du juge d'instruction et la procédure inquisitoire qui va avec sont donc en régression, de fait, depuis déjà longtemps.
Réactions politiques[modifier | modifier le code]
Le rôle des experts[modifier | modifier le code]
Bon nombre d'experts psychologues et psychiatres ont œuvré dans ce dossier.
Le rôle des médias[modifier | modifier le code]
Le traitement médiatique des affaires dites de « pédophilie », fut montré du doigt : ont été dénoncés pêle-mêle une précipitation, un manque de professionnalisme, une tendance à croire le pire sans vérifications12, des accusations nominales bafouant parfois la présomption d'innocence13, et surtout un abandon des principes journalistiques de base14.
Le livre de Florence Aubenas, journaliste au quotidien Libération, raconte comment des conversations protégées par le principe de protection des sources d'information des journalistes, avec un magistrat chevronné travaillant dans la région, l'ont mise en garde contre les excès du juge Fabrice Burgaud, chargé de l'instruction15. D'autres médias n'ont pas pris les mêmes précautions, certains hebdomadaires faisant des gros titres, en reprenant des informations non recoupées16. Alors que le premier article, dans La Voix du Nord le 7 avril 2001, avait suscité l'indifférence, l’arrestation de sept personnes à Boulogne-sur-Mer à la mi-novembre a déclenché un « emballement » des hiérarchies rédactionnelles. Certaines y résistent, comme Jean-Marie Pontaut, alors rédacteur en chef « investigations » à l’hebdomadaire L'Express17. Des contre-enquêtes sont diffusées relativement rapidement, en mars 2002 dans Au nom de la loi (RTBF), qui fait le voyage d’Ostende pour découvrir qu'il n’existait pas de sex-shop au centre du prétendu "réseau", puis le 4 avril 2002 dans Pièces à conviction sur France 317
Les médias plaident pour une réflexion sur l'équilibre qui doit être trouvé entre le droit et le devoir d'informer et le respect de la présomption d'innocence. Malgré ces bonnes intentions affichées, Antoine Perraud montre que les médias se sont surtout préoccupés de se couvrir mutuellement12.
La pression sociale[modifier | modifier le code]
Lors de ce procès, l'ensemble de la réaction sociale face aux affaires d'abus sexuel sur mineur fut remis en question. Comment laisser une place dans le processus de justice à l'opinion publique, alors qu'elle est souvent réinterprétée par les médias (il suffit de voir les réactions différenciées du début et de la fin de l'affaire) ? Cela est d'autant plus critique que les médias « s'emballent » le plus souvent et ne font pas preuve de modération.
L'opinion publique fut très partagée : si les prêtres du doyenné furent par exemple très solidaires de l'abbé Dominique Wiel, l'évêque d'Arras Mgr Jean-Paul Jaeger, en revanche ne voulut pas engager le diocèse et refusa entre autres d'aider l'abbé Wiel à financer sa défense.
La réponse classique du droit est d'essayer de limiter au maximum toute pression sociale sur les juges (ils ne peuvent donner de conférence de presse, par exemple).
Cependant, il faut souligner, pour ne pas sembler refléter le seul point de vue corporatiste des magistrats que la commission représente le peuple qui a le droit de demander des comptes à tous les agents publics, y compris les magistrats.
La réforme de la justice a légèrement abordé ce point avec la première des lois.
Les conséquences et leçons de l'affaire[modifier | modifier le code]
Indemnisation[modifier | modifier le code]
Les personnes détenues à tort ont été indemnisées pour cette erreur judiciaire. L'indemnisation portait sur trois champs, à savoir la faute lourde de l'État, le préjudice matériel et la détention préventive.
Réforme de la justice[modifier | modifier le code]
Comme solution la commission proposa :
- réformer le régime de la garde à vue
- rendre les enquêtes du parquet plus contradictoires
- limiter la détention provisoire
- limiter l'exercice des fonctions judiciaires isolées
- créer la collégialité de l'instruction
- refonder la chambre de l'instruction
- garantir l'accès au dossier
- améliorer la qualité des expertises
- mieux protéger les intérêts des enfants
- redéfinir les conditions du recueil des déclarations des enfants
- repenser la gestion des carrières des magistrats
- responsabiliser les magistrats
- responsabiliser les médias
- rendre compte de la politique pénale devant le parlement
- doter la justice de moyens dignes de sa mission
Les dysfonctionnements de l'« affaire d'Outreau » ont marqué l'opinion car ils ont jeté une lumière crue sur la responsabilité d'un juge.
Les motifs de la réforme :
Il y a deux motifs principaux : les détentions provisoires ont été très longues et l'affaire a été très médiatisée. Les pièces du dossier ont été communiquées aux avocats avec énormément de retard, des moyens médiatiques considérables ont été utilisés, et on a pu assister à un basculement médiatique au fur et à mesure du procès.
La prévention des détentions provisoires abusives :
Le rapport parlementaire proposait de nouveaux butoirs à la limitation de la détention, mais plus l'affaire est complexe, plus la recherche de la vérité est longue. Il est cependant nécessaire de mieux encadrer la détention provisoire.
Certains critères de mise en détention provisoire sont maintenus : éviter la fuite des personnes, empêcher la récidive, préserver les preuves. Le critère de trouble à l'ordre public est supprimé pour les délits et maintenu pour les crimes tels que la profanation de tombes, un accident grave de la circulation. La détention provisoire ne peut pas résulter du retentissement médiatique.
La présence d'un avocat est rendue obligatoire lors du débat contradictoire pour décider de la détention préventive.
Concernant la publicité du débat contradictoire, le secret de l'instruction est aménagé : auparavant, la demande de publicité émanait de la personne mise en cause et se traduisait par un communiqué de presse. La loi de mars 2007 rend le débat contradictoire public, permettant d'éclairer sur les causes de la détention provisoire. Il est possible de s'opposer à la publicité des débats, par exemple en cas de risque d'entrave à la justice, si la victime le demande (comme c'est le cas pour le procès), ou si la personne poursuivie s'y oppose (risque d'atteinte à la présomption d'innocence).
Une audience de contrôle devant la chambre d'instruction est créée. Elle doit :
- renforcer les droits des parties et le caractère contradictoire de la procédure ;
- contestation de la présomption d'innocence : possibilité de devenir témoin assisté, au fur et à mesure de l'évolution du dossier ;
- demande de confrontation ;
- renforcement du caractère contradictoire de l'expertise : les avocats pourront désigner un contre expert ;
- renforcement du caractère contradictoire des informations avant l'audience : l'avocat pourra faire valoir des éléments avant l'audience ;
- célérité des procédures : suppressions des procédures inutiles (un particulier peut saisir le juge pénal ; si des poursuites étaient engagées, pour entraver certains procès, le pénal bloquait les autres jugements au risque d'encombrer inutilement les juges d'instruction ; le non-lieu sera plus facile en cas de plainte manifestement « inutile ») ;
- pôles d'instructions dans certains TGI (tribunal de grande instance): la cosaisine de plusieurs juges sera plus facile ; la création de pôles d'instruction est prévue en mars 2008 : les trois magistrats devront saisir le JLD (juge des libertés et de la détention) pour une mise en détention provisoire, avec intervention du procureur, mais certains TGI n'auront qu'un seul juge ;
- enregistrement audiovisuel (mis en place au 1er juin 2008) pendant les gardes à vue et l'instruction pour les crimes ; existe déjà pour les mineurs ; cette mesure peut être interprétée comme une défiance à l'égard de la justice mais peut aussi servir de garantie et préviendrait d'éventuelles contestations.
Alors, le projet de loi contient dix-sept articles dont la mesure la plus importante est l'enregistrement audiovisuel obligatoire des gardes à vue dans les affaires criminelles, et encore à l'exclusion des plus graves, c'est-à-dire celles qui concernent le terrorisme et le crime organisé.
Exprimant une claire insatisfaction envers la réforme de la justice en cours, le député Georges Fenech, accompagné de l'avocat Eric Dupont-Moretti et de plusieurs acquittés d'Outreau, a annoncé le 21 décembre 2006 la création d'un « Observatoire d'Outreau » destiné à « promouvoir une réforme profonde de la justice et d'alerter les autorités ainsi que l'opinion publique sur les nécessaires changements attendus par le pays ». Un comité de soutien à cette initiative compterait notamment d'autres députés, des magistrats et l'acquitté d'Outreau Alain Marecaux.
Antécédents[modifier | modifier le code]
L'affaire d'Outreau ne semble pas correspondre à un dysfonctionnement isolé de la justice, pas plus qu'à un problème de la seule institution judiciaire.
Antécédents politiques[modifier | modifier le code]
Le 4 septembre 1996, le Premier ministre Alain Juppé avait déclaré : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l'homme pour protéger ceux de l'enfant ». Dans le même article, la future experte de l'affaire d'Outreau, Marie Christine Gryson, affirmant en tant que « psychologue, responsable d'une structure d'accueil aux victimes » à Hazebrouck (Nord) : « nous disposons d'une méthodologie fiable pour déterminer si un enfant dit la vérité »18.
Le 14 mai 1997, dans une note intitulée « Pédophilie : un autre instituteur mis en examen »19, le quotidien L'Humanité faisait état d'une déclaration du ministre de l'Éducation nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de « saisir la justice » en cas de soupçons envers un enseignant : « Si dans l'enquête quelqu'un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu'un est condamné, il est radié ». D'après le site de la famille de Bernard Hanse, le suicide de cet enseignant avait eu lieu le 10 juin 1997 pendant la soirée alors que, d'après une information du journal Le Monde du 13 juin20, Ségolène Royal déclarait avoir effectué le 10 juin un « tour par téléphone des inspections académiques » afin d'entreprendre un recensement des cas de pédophilie signalés à la justice.
Dans un entretien de février 200621, Alain Hanse, frère de Bernard Hanse, rappelle que la Circulaire Royal22 parue en septembre 1997 prévoit que « dès qu'un élève a confié à un membre de l'Éducation nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d'aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie ».
En mai 2002, Florence Rault, avocate au barreau de Paris défendant des enseignants mis en cause dans des affaires d'allégations d'abus sexuels, avait déclaré à ce sujet au quotidien Le Figaro : « Aujourd'hui, notre société, bouleversée par quelques affaires particulièrement atroces, est entrée dans l'ère du soupçon »23.
La lutte contre la pédophilie semble donc avoir fait l'objet, depuis les années 1990, d'une certaine surenchère politique, encouragée par des experts et des associations, que les médias ont majoritairement suivie et reprise à leur compte jusqu'aux audiences de première instance de l'affaire d'Outreau, malgré nombre d'alertes.
Antécédents institutionnels[modifier | modifier le code]
Un autre élément des antécédents de l'affaire, mis récemment en évidence par des parlementaires, réside sans doute dans une réticence chronique des institutions françaises à aborder dans la clarté la question de la responsabilité et de l'apparence d'impartialité des magistrats et d'autres corps influents de l'État.
Un avis du Conseil supérieur de la magistrature du 11 mars 200424 sur « les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres » affirme que « Les demandes répétitives en récusation ou en renvoi peuvent être dirigées contre un même juge ou une même juridiction, de façon quasi obsessionnelle, par un justiciable particulièrement vindicatif, voire déséquilibré ».
Un article du 25 décembre 200625 souligne également, à la lumière du débat parlementaire récent, que la France n'avait jamais mis en application la Charte de 1998 du Conseil de l'Europe sur le statut des juges, notamment son article 5.3 : « Toute personne doit avoir la possibilité de soumettre sans formalisme particulier sa réclamation relative au dysfonctionnement de la justice dans une affaire donnée à un organisme indépendant. Cet organisme a la faculté, si un examen prudent et attentif fait incontestablement apparaître un manquement (...) de la part d'un juge ou d'une juge, d'en saisir l'instance disciplinaire ou à tout le moins de recommander une telle saisine à une autorité ayant normalement compétence, suivant le statut, pour l'effectuer ».
La question de l'organisme indépendant mentionné par la Charte serait réglée, dans les actuels projets de loi, en élargissant les prérogatives du Médiateur de la République qui jusqu'à présent ne pouvait pas intervenir en matière de justice.
| Affaire d'Outreau | |
| Pays |  France |
|---|---|
| Tribunal | Cour d'appel de Paris |
| Date | novembre 2005 |
| Recours | Cour d'assises de Saint-Omer(Pas-de-Calais) du 4 mai 2004 au2 juillet 2004 |
| Personnalités | |
| Autre personne | Myriam Badaoui (principale accusatrice) |
| Détails juridiques | |
| Branche | Droit pénal, Droit des enfants |
| Importance | Provoqua la création de la « commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement » présidée par André Vallini |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | Abus sexuel sur mineur |
| modifier | |
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